1 Contexte institutionnel

Avant de commencer votre quête, vous vous devez de connaître les règles en vigueur dans la contrée et les temps que vous allez explorer. Pour cela, les paragraphes suivants proposent une liste non exhaustive des contextes réglementaires et institutionnels nationaux dans lesquels une étude rétrospective et/ou prospective peut s’effectuer.

1.1 Europe

Directive-cadre sur l’eau

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

1.2 France

PNACC2

Deuxième Plan National d’adaptation au Changement Climatique (PNACC2)

Circulaire 2008 sur les études volumes prélevables

Circulaire du 30/06/08 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation

Instruction PTGE

Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau4 , et notamment dans l’annexe 4, la partie des actions du PTGE consacrée à L’anticipation et l’adaptation au changement climatique.

Décret 2021 sur la gestion quantitative

Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse5

Additif à l’instruction PTGE

Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau6

Trajectoire de Réchauffement (TRACC)

Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique7

Plan Eau

Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau8

1.3 Bassin hydrographique (Agences de l’Eau)

Chaque Agence de l’Eau a rédigé durant la dernière décennie une stratégie ou un plan d’adaptation au changement climatique dont la liste est fournie ci-après :

  • Adour-Garonne9

  • Artois-Picardie10

  • Loire-Bretagne11

  • Rhin-Meuse12

  • Rhône-Méditerranée-Corse13

  • Seine-Normandie14

À présent que vous avez pris connaissance de tous ces édits et mandements, vous pouvez préciser votre quête en spécifiant le contexte de votre étude.